Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 12 octobre 2004, n° 02-40.397

Décision attaquée : cour de cassation 2004-06-09

En bref

Décision

DIT que l'arrêt n° 1266 F-D du 9 juin 2004 sera rectifié comme suit :

- page 3, ligne 27, lire : "Condamne M. X... aux dépens" ;

Texte intégral

AMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la formule de condamnation aux dépens à la page 3 de l'arrêt susvisé ;

Attendu que M. X..., dont le pourvoi est rejeté, doit être condamné aux dépens et non la société Grassoise HLM ;

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 1266 F-D du 9 juin 2004 sera rectifié comme suit :

- page 3, ligne 27, lire : "Condamne M. X... aux dépens" ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille quatre ;

Où étaient présents : M. Chauviré, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Gillet, Mme Morin, conseillers, M. Funck-Brentano, Mmes Slove, Divialle, conseillers référendaires, M. Le Goux, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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