En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe
CMotivation
Attendu que Mme X..., présentant un décollement de la rétine d'un oeil avec une vision à 1/10ème, a subi trois interventions les 13 novembre, 20 novembre et 11 décembre 1996 réalisées par M. Y..., chirurgien oculaire, qui ont échoué ; qu'elle a assigné ce dernier en déclaration de responsabilité et indemnisation de son préjudice ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 6 janvier 2003) l'a déboutée de ses demandes ;
Attendu que par motifs adoptés fondés sur le rapport d'expertise, la cour d'appel a retenu que les interventions critiquées étaient sans relation avec l'état actuel de l'oeil de Mme X... ; qu'en l'absence de lien de causalité entre le défaut d'information invoqué à l'encontre de M. Y... et le préjudice subi par Mme X..., le moyen est inopérant ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.