Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 7 décembre 2004, n° 03-40.139

Décision attaquée : cour de cassation 2004-10-27

En bref

Décision

Completant l'arrêt du 27 octobre 2004, lire, page 2 après le dernier paragraphe :

"Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Azur net à payer à la société AAF La Providence la somme de 1 000 euros" ;

Texte intégral

AMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la requête susvisée ;

Attendu que par arrêt du 27 octobre 2004, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Azur net mais a omis de statuer sur la demande formée au titre de l'article du nouveau Code de procédure civile par la société AAF La Providence alors qu'elle a dans le même temps accordé une indemnité de 1 500 euros à M. X... ;

Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission et d'accorder une somme de 1 000 euros en application de l'article du nouveau Code de procédure civile, le mémoire en défense ayant été produit dans les délais ;

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

COMPLETANT l'arrêt du 27 octobre 2004, lire, page 2 après le dernier paragraphe :

"Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Azur net à payer à la société AAF La Providence la somme de 1 000 euros" ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille quatre ;

Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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