RejetNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 14 décembre 2004, n° 02-11.436

Décision attaquée : cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile) 2001-11-05

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe

Attendu que M. X..., garagiste, fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 novembre 2001) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement à l'encontre de M. Y..., pour fournitures et travaux non contestés relatifs à ses véhicules ;

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu que la cour d'appel a souverainement relevé que, tandis que M. X... refusait de communiquer ses factures, M. Y... justifiait pour la période considérée, par production de photocopies de chèques faits par lui à l'ordre de M. X... et endossés par celui-ci, de paiements supérieurs aux sommes réclamées ; qu'à partir de ces constatations, elle a pu déduire que la preuve de la libération du débiteur était rapportée ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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