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Cour de cassation, troisième chambre civile, 15 décembre 2004, n° 01-14.509

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (23e chambre, section B) 2001-04-26

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du ... à payer à la SCI Fleurs de Blé Noir la somme de 1 900 euros ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le premier moyen, ci-après annexé

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'ayant relevé que l'avocat du syndicat des copropriétaires du ... XIV ne s'était présenté ni à l'audience, ni après, et qu'il n'avait pas davantage demandé d'excuser cette absence, la cour d'appel a pu retenir que les avocats ne s'étaient pas opposés à ce que le magistrat chargé du rapport entende seul les plaidoiries et en rende compte lors du délibéré ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le second moyen, ci-après annexé

EMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'ayant retenu que le syndicat des copropriétaires ne produisait aucune pièce justificative de ses demandes et que la lettre adressée le 14 mai 1997 par la SCI Fleurs de Blé au syndic de copropriété était insuffisante à établir la créance de ce syndicat, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision ;

FDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne le syndicat des copropriétaires du ... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du ... à payer à la SCI Fleurs de Blé Noir la somme de 1 900 euros ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires du ... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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