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Cour de cassation, première chambre civile, 4 janvier 2005, n° 01-17.628

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon (1re chambre civile) 2001-10-03

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 3 octobre 2001) de l'avoir condamné au paiement du solde des travaux d'étanchéité réalisés par la société Maillard sur la digue de son étang ;

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'après avoir retenu que la société Maillard avait manqué à son obligation de résultat dès lors que des fuites affectant ses travaux persistaient, c'est sans méconnaître le principe de la contradiction, que la cour d'appel qui constatait que les travaux réalisés n'avaient pas été inefficaces puisque l'étang restait en eau, a estimé par une appréciation souveraine de la valeur probante des pièces produites devant elle, que le manquement à l'obligation de résultat qu'elle venait de relever n'était pas suffisamment grave pour entraîner la résolution du contrat mais justifiait l'octroi de simples dommages-intérêts qui devaient tenir compte du montant des travaux de reprise préconisés par l'expert sans pour autant dispenser M. X... du paiement du solde des travaux initiaux ; que le moyen ne peut être accueilli ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre janvier deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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