En bref
- Décision
Dit que l'arrêt n° 2509 FS-P+B sera rectifié comme suit :
Page 7, ligne 22 : "Vu les articles , et du Code du travail ;"
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'énoncé du visa qui figure à la page 7, ligne 22 ;
Attendu qu'il faut lire "Vu les articles , et du Code du travail ;" et non L. 4102-4 ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Dit que l'arrêt n° 2509 FS-P+B sera rectifié comme suit :
Page 7, ligne 22 : "Vu les articles , et du Code du travail ;"
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux février deux mille cinq.
Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, conseiller doyen, M. Bouret, Mmes Morin, Pérony, conseillers, Mme Farthouat-Danon, conseiller référendaire, M. Allix, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.