RejetNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 8 février 2005, n° 02-17.008

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen (chambre familiale) 2000-10-26

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que sur assignation de M. X..., le tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs de l'épouse ; que cette dernière a interjeté appel de cette décision mais n'a pas conclu devant la cour d'appel ; que le mari a quant à lui sollicité la confirmation du jugement ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 26 octobre 2000), d'avoir confirmé le prononcé du divorce à ses torts exclusifs ;

EMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que la cour d'appel qui a retenu que l'appel n'était pas soutenu n'a pu que confirmer le jugement ; d'où il suit que le moyen est inopérant ;

FDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme Z... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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