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Cour de cassation, première chambre civile, 8 février 2005, n° 03-18.515

Décision attaquée : cour d'appel de Douai (7e Chambre civile, Section 3) 2003-05-28

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le premier moyen

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2003) de l'avoir débouté de sa demande en divorce dirigée contre Mme Y... ;

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que la constatation de l'arrêt selon laquelle l'attestation de M. Bernard Z... "ne figure pas au dossier" ne peut être critiquée que par la voie d'une inscription de faux ; que le moyen est inopérant ;

DMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le second moyen, pris en ses deux branches

Attendu que M. X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une contribution aux charges du mariage mensuelle de 382 euros ;

EMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu, d'une part, qu'après avoir énoncé qu'il était "bien difficile" de connaître l'état de besoin de Mme Y..., la cour d'appel a relevé que celle-ci était malade et n'était plus en mesure de travailler et qu'elle avait déclaré sur l'honneur n'avoir aucune ressource ;

Attendu, d'autre part, que, pour retenir le montant alloué par l'ordonnance de non-conciliation, la cour d'appel ne s'est pas bornée à se référer à cette décision, mais, après avoir examiné les situations financières respectives des parties, a estimé que celles-ci ne s'étaient pas modifiées depuis lors ;

D'où il suit que le moyen manque en fait en ses deux branches ;

FDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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