En bref
- Décision
Rejette les pourvois ;
Laisse à chaque partie la charge des dépens ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMotivation
Vu la connexité, joint les pourvois n° A 02-45.709 et n° P 02-45.744 ;
Attendu que M. X..., engagé le 27 février 1979 en qualité de conducteur de travaux par la société l'Electrophonie où il a exercé en dernier lieu les fonctions de "technico-commercial", a été licencié pour faute grave le 27 novembre 1998 en raison d'une négligence professionnelle grave ;
CMoyens
Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur
DMotivation
Attendu que pour des motifs qui sont pris de la violation des articles et suivants du Code du travail, le moyen reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2002), d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse mais non sur une faute grave ;
Mais attendu que la cour d'appel, qui, après avoir constaté que le grief de dégradation des prestations professionnelles reproché au salarié n'était pas sérieux, a retenu que seul subsistait un manquement dans l'organisation d'une session de formation, a pu en déduire que ce fait ne rendait pas impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis et ne constituait pas une faute grave ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
EMoyens
Sur le moyen unique du pourvoi du salarié
Attendu que pour des motifs qui sont pris de la violation des articles , du Code du travail, du Code civil et du nouveau Code de procédure civile, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse ;
FMotivation
Mais attendu que la cour d'appel, que, sans encourir les griefs du moyen et usant du pouvoir d'appréciation que lui donne l'article du Code du travail, a décidé que la négligence du salarié constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ;
GDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois ;
Laisse à chaque partie la charge des dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société l'Electrophonie ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois février deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.