Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 10 mars 2005, n° 02-17.254

Décision attaquée : cour de cassation 2004-10-21

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° 1720 du 21 octobre 2004, dit :

- qu'au 5e paragraphe de la 1re page, à la 2e ligne du 4e paragraphe de la 2e page et à la 3e ligne du 6e paragraphe de la 3e page, il conviendra de lire : Bataillon des marins-pompiers de Marseille ;

Texte intégral

AMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu qu'il est mentionné dans l'arrêt susvisé le Foyer du bataillon des marins-pompiers de Marseille et le Bataillon des sapeurs-pompiers de Marseille ;

Qu'il résulte du dossier qu'il s'agit du Bataillon des marins-pompiers de Marseille ;

Qu'il convient de rectifier ces erreurs ;

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 1720 du 21 octobre 2004, dit :

- qu'au 5e paragraphe de la 1re page, à la 2e ligne du 4e paragraphe de la 2e page et à la 3e ligne du 6e paragraphe de la 3e page, il conviendra de lire : Bataillon des marins-pompiers de Marseille ;

- qu'à la 7e ligne du 1er paragraphe de la 3e page, le mot sapeurs sera remplacé par marins ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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