Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 mars 2005, n° 04-11.979

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (7e chambre, section A) 2003-11-25

En bref

Décision

Constate le désistement du pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la société Prédica prévoyance dialogue du Crédit agricole et à la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine la somme de 3 000 euros ;

Texte intégral

AMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par déclaration en date du 14 février 2005, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à la Cour de cassation de M. X..., a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement du pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la société Prédica prévoyance dialogue du Crédit agricole et à la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille cinq et signé par le président et Mme Laumône, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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