En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe
CMotivation
Attendu que les époux X... avaient viré une somme de 650 000 francs sur le compte bancaire de M. Y..., leur fils et beau-fils ; que, soutenant qu'il s'était agi là d'un prêt, ils lui en ont demandé le remboursement ; qu'ils ont été déboutés ;
Attendu que la cour d'appel (Riom, 28 mars 2002), qui a relevé que le défaut de production d'un écrit préconstitué par les époux X... n'était pas dû à un empêchement d'ordre moral mais à leur propre négligence, n'était pas par ailleurs tenue de s'expliquer sur sa décision de n'accorder en l'espèce aucune signification à dix versements mensuels de 1000 francs entrepris un temps par M. Y... auprès des époux X..., élément qu'elle décidait d'écarter, à l'instar du jugement qui en avait souligné le caractère équivoque ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne les époux X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.