En bref
- Décision
Donne acte à Mme Florence X... dit Y... épouse Z... de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à Mme Florence X... dit Y... épouse Z... de sa reprise d'instance ;
BMotivation
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 janvier 2005, la SCP Richard avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Stéphane X... dit Y..., décédé en cours d'instance aux droits duquel vient Mme Florence Z..., contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 3 septembre 2002 au profit de la CRCAM Provence Côte d'Azur ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à Mme Florence X... dit Y... épouse Z... de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la CRCAM Provence Côte d'Azur ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.