En bref
- Décision
Donne acte à Me Hémery, avocat de la Société industrielle de transports, dite Transports Lhoir, de son DESISTEMENT ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 avril 2005, Me Hémery, avocat de la Société industrielle de transports (SIT), dite Transports Lhoir, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale) le 14 janvier 2003 ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à Me Hémery, avocat de la Société industrielle de transports, dite Transports Lhoir, de son DESISTEMENT ;
Condamne la Société industrielle de transports, dite Transports Lhoir, aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.