Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 28 juin 2005, n° 03-16.385

Décision attaquée : cour de cassation 2005-01-25

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° 130 F-D du 25 janvier 2005 ;

DIT qu'en page 1 :

Texte intégral

AMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que l'arrêt n° 130 F-D du 25 janvier 2005 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :

  • page 1, au lieu de "La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt", il faut lire "La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt" ;
  • en annexe à l'arrêt n° 130 F-D du 25 janvier 2005, ajouter le quatrième moyen produit par Me Cossa, avocat pour Mme X... ;
BDispositif9 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 130 F-D du 25 janvier 2005 ;

DIT qu'en page 1 :

- au lieu de "La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt", il faut lire "La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt" ;

DIT qu'en annexe :

- sera ajouté le quatrième moyen produit par Me Cossa, avocat pour Mme X... ;

DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

DIT que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit juin deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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