Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 29 juin 2005, n° 01-40.576

Décision attaquée : cour de cassation 2004-11-17

En bref

Décision

DIT que l'arrêt n° 2214 F-D sera rectifié comme suit :

Page 4, ligne 34 et 35 : "les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble" ;

Texte intégral

AMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Vu la requête en date du 16 mai 2005 ;

Vu l'arrêt rendu le 17 novembre 2004 par la Cour de Cassation dans le litige opposant MM. X..., Y..., Z... et A... à la STTH de Divonne-les-Bains ;

Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice de renvoyer la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble, déjà saisie d'un litige connexe ;

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 2214 F-D sera rectifié comme suit :

Page 4, ligne 34 et 35 : "les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble" ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille cinq ;

Où étaient présents : M. Finance, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Barthélemy, Marzi, conseillers, Mmes Martinel, Bouvier, conseillers référendaires, M. Allix, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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