Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par acte déposé au greffe le 7 juin 2005, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Delphi France, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 17 février 2004 par la cour d'appel de Versailles ; que par courrier du même jour, Mme X... accepte le désistement ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la société Delphi France de son désistement ;
BMotivation
Condamne la société Delphi France aux dépens ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.