En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Plastitex-Caravanex et la condamne à payer la somme de 1 000 euros à M. X... et la même somme à M. Y... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMotivation
Vu la connexité, joint les pourvois n° F 04-43.468, H 04-43.469 et G 04-43.470 ;
CMoyens
Sur les moyens réunis du mémoire en demande
DMotivation
Attendu que ces moyens ne tendent qu'à remettre en cause les éléments de pur fait et ne peuvent dès lors être accueillis ;
EDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Plastitex-Caravanex aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Plastitex-Caravanex et la condamne à payer la somme de 1 000 euros à M. X... et la même somme à M. Y... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.