En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de MM. Jacques et Claude Y... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe
CMotivation
Attendu que c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve soumis, hors la dénaturation alléguée, que les juges du fond (Aix-en-Provence, 4 septembre 2003) ont constaté que l'exécution de l'obligation d'entretien et de soins, contractée par les époux X... envers Xavier Y... lors de l'acquisition de l'immeuble lui appartenant, était, à compter du 1er décembre 1993 et jusqu'au décès de l'intéressé, devenue impossible en raison de la mésentente des parties ; qu'ils n'ont pu, dès lors, que procéder à une révision du contrat bien que celle-ci n'ait pas été prévue et accueillir la demande des héritiers en paiement du montant des frais engagés au titre de l'entretien et des soins de Xavier Y... durant cette période ;
que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne les époux X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de MM. Jacques et Claude Y... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.