En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe
CMotivation
Attendu qu'après avoir subi lors d'une coloscopie une perforation du sigmoïde, Mme X... a recherché la responsabilité de Mme Y..., médecin ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mars 2004) l'a déboutée de ses demandes ;
Attendu, d'abord, que la cour d'appel, se fondant sur le rapport d'expertise, a relevé que les actes médicaux avaient été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science, qu'aucune défaillance fautive ne pouvait être relevée à l'encontre de Mme Y... et que la perforation survenue constituait un risque rare lié à la coloscopie ; qu'elle a pu déduire de ces constatations desquelles il résultait qu'il ne pouvait être reproché à Mme Y... de n'avoir pas évité cette atteinte, que la responsabilité de cette dernière ne pouvait être retenue au titre des soins prodigués ; qu'ensuite, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation qu'elle a estimé que si Mme X... avait été informée du risque de perforation, elle n'aurait pas refusé de subir de coloscopie de sorte qu'elle ne justifiait d'aucun préjudice indemnisable ; qu'il s'ensuit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.