Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 6 octobre 2005, n° 03-16.627

Décision attaquée : cour de cassation 2005-06-23

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° 1004 FS-P+B du 23 juin 2005 dit que le septième paragraphe de la page trois sera ainsi rédigé : Condamne la société Atofina aux dépens ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Texte intégral

AMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que les sociétés Nissan France, Nissan Europe et Nissan Fire and Marine Insurance ont été condamnées par erreur aux dépens,

Qu'il convient de rectifier cette erreur ;

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 1004 FS-P+B du 23 juin 2005 dit que le septième paragraphe de la page trois sera ainsi rédigé : Condamne la société Atofina aux dépens ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Dit qu'à la diligence du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mil cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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