Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 6 octobre 2005, n° 04-04.138

Décision attaquée : juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Nanterre 2004-06-03

En bref

Décision

Donne acte à M. X...

Y... de son désistement ;

Texte intégral

AMotivation9 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que M. Lotfi X...

Y... s'est pourvu le 12 juillet 2004 en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 2004 par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Nanterre, à son préjudice et au profit de la Trésorerie principale, la société Télécom, la Recette municipale, la société MMA, la société Macif Ile-de-France, la société Cofidis, la banque Covefi, la société Sofinco, la société Finaref, la société Cape Paris Normandie, la société Diac, la société Pass, la société Crédipar et la société Finance recouvrement ;

Qu'à la date du 6 avril 2005, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;

Que la lettre recommandée avec avis de réception avisant Mme Souad Z..., épouse X...

Y... de ce désistement a été retournée au greffe avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", qu'il échet de donner acte à M. X...

Y... de son désistement ;

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X...

Y... de son désistement ;

Condamne M. X...

Y... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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