En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à application ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique
CMotivation
Attendu qu'il ressort des énonciations, tant du jugement du conseil de prud'hommes que de l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 24 mai 2004) que l'ensemble des accusations de M. X... était sans fondement et qu'il avait nui volontairement au fonctionnement de la société ; que le moyen est sans fondement ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à application ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.