En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, MM. X..., Y..., Mme Z... et M. A... à payer à la Commune de Géronce la somme de 2 000 euros ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, ci-après annexé
CMotivation
Attendu qu'ayant souverainement apprécié le degré de force probante des titres produits, des actes de possession et des présomptions résultant des mentions cadastrales et de la configuration des lieux, la cour d'appel a retenu, sans se contredire, les présomptions de propriété qui lui sont apparues les meilleures et les plus caractérisées ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne, ensemble, MM. X..., Y..., Mme Z... et M. A... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, MM. X..., Y..., Mme Z... et M. A... à payer à la Commune de Géronce la somme de 2 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux novembre deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.