En bref
- Décision
Ordonne le renvoi de ce pourvoi devant l'assemblée plénière de la Cour de Cassation ;
Reserve les dépens ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles , , alinéa 3, et du Code de l'organisation judiciaire ;
Vu le pourvoi n° A 04-40.289 formé par la société Air France contre un arrêt du 20 novembre 2003 rendu par la cour d'appel de Paris ;
BDispositif
ORDONNE le renvoi de ce pourvoi devant l'assemblée plénière de la Cour de Cassation ;
RESERVE les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.