En bref
- Décision
Constate la reprise de l'instance par les héritiers de M. X... ;
DIT que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 14 mars 2006 ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles et du Code de procédure civile ;
Attendu que M. André X... s'est pourvu en cassation le 16 septembre 2004 contre un arrêt rendu le 17 juin 2004 par la cour d'appel de Paris ;
Attendu qu'il est décédé le 4 novembre 2004 et que son décès a été notifié le 9 décembre 2004 par les défendeurs qui ont déposé des conclusions d'interruption de l'instance ;
Attendu que l'instance a été reprise par les héritiers de M. X... qui ont déposé un mémoire ampliatif le 2 novembre 2005 ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE la reprise de l'instance par les héritiers de M. X... ;
DIT que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 14 mars 2006 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.