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Cour de cassation, troisième chambre civile, 6 décembre 2005, n° 04-19.077

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B) 2004-05-04

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux époux B... la somme de 2 000 euros ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt3 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Abeille assurance, M. Y..., M. Z..., et la société Genie Public (GEP) ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, ci-après annexé

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'ayant relevé que préalablement à la vente M. X... avait visité les lieux, que lui avaient été remis les plans du permis de construire, les études de béton armé du Bureau d'études techniques Atelier 75 et le devis de l'entreprise Génie Public (GEP) et que M. A..., ingénieur missionné par les vendeurs, lui avait adressé deux jours avant la vente un rapport donnant "son avis sur les ouvrages déjà réalisés par M. B...", la cour d'appel, qui a souverainement retenu que M. X... avait pu avoir en sa possession tous les éléments techniques lui permettant d'avoir une appréciation précise de la situation quant aux travaux réalisés, leur conformité ou non au permis de construire et aux règles de l'art a, de ces seuls motifs, pu déduire l'absence de dol des époux B... ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rejette le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux époux B... la somme de 2 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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