Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2005, n° 04-46.382

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (21e chambre C) 2004-06-17

En bref

Décision

Constate le désistement du pourvoi principal et du pourvoi incident ;

Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;

Texte intégral

AMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, d'une part, que par déclaration en date du 17 décembre 2004 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Paris expo porte de Versailles a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu, d'autre part, que M. X... a déclaré se désister de son pourvoi incident par courrier enregistré au greffe le 1er août 2005 ;

Qu'il y a lieu de constater les désistements du pourvoi principal et du pourvoi incident conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Constate le désistement du pourvoi principal et du pourvoi incident ;

Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;

Vu les articles et du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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