En bref
- Décision
Rejette le pourvoi principal et le pourvoi incident ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié
CMotivation
Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juin 2004) que le salarié ne produisait pas les éléments de nature à étayer sa demande d'heures supplémentaires ; que le moyen ne peut être accueilli ;
DMoyens
Et sur le second moyen du même pourvoi :
EMotivation
Attendu que le rejet du premier moyen entraîne par voie de conséquence celui du second moyen ;
FMoyens
Et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur :
GMotivation
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à admettre l'admission du pourvoi ;
HDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi principal et le pourvoi incident ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.