En bref
- Décision
Rejette les pourvois ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la société PMB entreprise ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMotivation
Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 04-46.611 à D 04-46.617 ;
CMoyens
Sur le moyen unique
DMotivation
Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause des appréciations factuelles quant au règlement des cotisations par la société ;
EDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois ;
Condamne la Caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la société PMB entreprise ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.