En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société SPI Informatique ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique
CMotivation
Attendu qu'au regard de l'office du juge des référés, l'ordonnance attaquée (Versailles, 11 mars 2005) a, sans encourir les griefs du moyen, caractérisé les conditions de l'octroi d'une provision ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société SPI Informatique aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société SPI Informatique ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.