Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier 2006, n° 04-43.122

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D) 2004-03-02

En bref

Décision

Constate le DESISTEMENT des pourvois tant principal qu'incident ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Texte intégral

AMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Attendu que par déclaration en date du 14 octobre 2005 la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour le Crédit lyonnais a déclaré se désister de son pourvoi principal ;

Que par courrier du 22 novembre 2005, la SCP Laugier et Caston, avocat de M. X..., a déclaré se désister de son pourvoi incident ;

Qu'il y a lieu de constater ces désistements conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Constate le DESISTEMENT des pourvois tant principal qu'incident ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille six.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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