En bref
- Décision
Constate le DESISTEMENT des pourvois tant principal qu'incident ;
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
Attendu que par déclaration en date du 14 octobre 2005 la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour le Crédit lyonnais a déclaré se désister de son pourvoi principal ;
Que par courrier du 22 novembre 2005, la SCP Laugier et Caston, avocat de M. X..., a déclaré se désister de son pourvoi incident ;
Qu'il y a lieu de constater ces désistements conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Constate le DESISTEMENT des pourvois tant principal qu'incident ;
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.