En bref
- Décision
Donne acte au syndicat FO UNCP des transports SOPADI, de son désistement ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par lettre du 29 octobre 2005, le syndicat FO UNCP des transports SOPADI, informe le greffe de la chambre sociale de la Cour de Cassation qu'il se désiste du pourvoi formé contre le jugement rendu le 8 juin 2005 par le tribunal d'instance de Longjumeau ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE au syndicat FO UNCP des transports SOPADI, de son désistement ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.