En bref
- Décision
DIT que l'arrêt n° 63 F-D du 10 janvier 2006 sera rectifié par la substitution de l'adjectif "vexatoires" à l'adjectif "exécutoires" ;
DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'arrêt susvisé, page 3, ligne 27 ;
Attendu qu'il faut lire : "intervenu dans des conditions vexatoires" et non "exécutoires" ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DIT que l'arrêt n° 63 F-D du 10 janvier 2006 sera rectifié par la substitution de l'adjectif "vexatoires" à l'adjectif "exécutoires" ;
DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille six ;
Où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chauviré, conseiller rapporteur, Mme Perony, conseiller, Mmes Slove, Divialle, conseillers référendaires, Mme Ferré, greffier de chambre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.