En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer la somme de 2 000 euros à la société Maisons Catylor ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, ci-après annexé
CMotivation
Attendu qu'ayant constaté que M. X... ne versait aucune pièce propre à démontrer la défaillance de la société Maisons Catylor, qu'il se bornait à soutenir que le document produit par celle-ci était de complaisance sans en contester la matérialité et sans en rapporter la preuve, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui n'était pas demandée et qui ne s'est pas fondée sur la perte d'une chance, a légalement justifié sa décision ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer la somme de 2 000 euros à la société Maisons Catylor ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.