En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... et la SCI Saint-André, ensemble, à payer à la Caisse mutuelle d'assurance Aréas la somme de 2 000 euros ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, ci-après annexé
CMotivation
Attendu qu'ayant relevé qu'aucun élément ne permettait d'affirmer que la société Tresco aurait procédé aux calculs destinés à la sélection du matériel ni qu'elle aurait participé à la pose et qu'il ne résultait pas davantage de l'expertise que le matériel, fabriqué et fourni par la sociétéTresco, aurait été inadapté, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... et la SCI Saint-André, ensemble, aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... et la SCI Saint-André, ensemble, à payer à la Caisse mutuelle d'assurance Aréas la somme de 2 000 euros ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Tresco ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.