Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 25 novembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat national des journalistes (SNJ), du syndicat CFDT radio Télé, du syndicat SNJ-CGT et du syndicat national de radio diffusion et de télévison (SNRT-CGT), déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 22 juillet 2005 par le tribunal d'instance du quinzième arrondissement de Paris ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte au Syndicat national des journalistes (SNJ), au syndicat CFDT radio Télé, au syndicat SNJ-CGT et au syndicat national de radio diffusion et de télévision (SNRT-CGT) de leur désistement ;
BMotivation
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.