En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique
CMotivation
Attendu que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions prétendument délaissées et constaté, appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que des heures supplémentaires non rémunérées avaient été effectuées, n'encourt pas les griefs du moyen ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Filature d'Ossau aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux février deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.