En bref
- Décision
Rectifiant l'arrêt n° 1895 F-P+B du 13 décembre 2005, dit que :
La 5e ligne du 10e paragraphe de la page 2 sera ainsi rédigée :
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 1895 F-P+B sur le pourvoi n° R 04-30.137 dans une affaire opposant M. Albert X..., ... à la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Nièvre, dont le siège est 83, rue des Chauvelles, 58013 Nevers Cedex, Me Georges ayant été appelé, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ;
Qu'il convient de la rectifier ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIANT l'arrêt n° 1895 F-P+B du 13 décembre 2005, dit que :
La 5e ligne du 10e paragraphe de la page 2 sera ainsi rédigée :
"... les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges..." ;
Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit qu'à la diligence du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.