En bref
- Décision
Constate le desistement du pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Alcatel Cable France à payer aux défendeurs la somme globale de 2 500 euros ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
22 / de M. Eric Monoury, demeurant 15, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris,
23 / de M. Grégory Strullu, demeurant 21, rue du Maillet, 95490 Vauréal,
24 / de Mlle Sylvia Solombrinto, demeurant 391, rue Voltoure Dhénin, 62660 Beuvry,
25 / de M. Stéphane Swiergiel, demeurant 1384, rue Montgolfier, 62800 Liévin,
26 / de M. Fabrice Vincke, demeurant 27, rue des Peupliers, 62138 Haisnes,
27 / de M. Guillaume Wallard, demeurant 36, rue Saint-Laurent, 62410 Wingles,
28 / de M. Sébastien Cantreuil, demeurant 202, rue Aristide Briand, 62660 Beuvry,
29 / de M. Monssef Chabane, demeurant 50, avenue des Ramages, 95220 Herblay,
30 / de M. J.L. Constantino, demeurant 4, place de Flandre, 95300 Pontoise,
31 / de M. Vincent Coutelle, demeurant Le Vert Clos, 26, rue des Aéronautes, 62660 Beuvry,
32 / de M. Loïc Demaretz, demeurant 2, rue Louis Aragon, 59496 Hantay,
33 / de M. David Dufour, demeurant 14, rue Léo Lagrange, 62800 Liévin,
34 / de M. Vincent Durimel, demeurant 30, place des Lupins, 78955 Carrieres-sous-Poissy,
35 / de M. Nicolas Dussart, demeurant 50, rue Pasteur, 78700 Conflans Sainte-Honorine,
36 / de Mme Maryse Dusser, demeurant 3, cité des Alouettes, 78110 Le Vésinet,
37 / de M. Maxime Edmond, demeurant 3, avenue du Bon Temps, 95800 Cergy,
38 / de M. Stéphane Estrabaut, demeurant 44, rue Alexandre Dumas, 34130 Mauguio,
39 / de M. Yann Pamart, demeurant 63, rue William Willard, 62880 Pont a Vendin,
40 / de Mlle Muriel Pruvost, demeurant 41-43, quai de l'Ecluse, 95310 Saint-Ouen l'Aumone,
41 / de M. Micaël Rambure, demeurant 9, rue Fragonard, appartement 7, 62000 Arras,
42 / de M. Wiefried Ramos, demeurant 36, rue Potier, 62880 Annay,
43 / de M. J.L. Rousselot-Paillez, demeurant 180, rue de la Marne, 95610 Eragny-sur-Oise,
44 / de M. Arnaud Ruis, demeurant 27, place du Général Leclerc, 78800 Houilles,
45 / de M. Frédéric Ryback, demeurant 11, allée Sarah Bernhardt, 59553 Cuincy,
46 / de M. Sébastien Sauvage, demeurant 7, rue du Fournil, 85140 La Merlatière,
47 / de M. Didier Sauvahe, demeurant 5, rue de Douaumond, 78700 Conflans Sainte-Honorine,
Attendu que par déclaration en date du 30 janvier 2006, Me Le X..., avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Alcatel Cable France a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;
Condamne la société Alcatel Cable France aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Alcatel Cable France à payer aux défendeurs la somme globale de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.