En bref
- Décision
Constate le desistement du pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Alcatel Cable France à payer aux défendeurs la somme globale de 2 500 euros ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par déclaration en date du 30 janvier 2006, Me Le X..., avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Alcatel Cable France a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;
Condamne la société Alcatel Cable France aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Alcatel Cable France à payer aux défendeurs la somme globale de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.