En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe au présent arrêt
CFaits et procédure
Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alès, 15 janvier 2004), que Mme X... est propriétaire d'une parcelle jouxtant un terrain appartenant à M. Y..., sur laquelle elle a entrepris des travaux de défrichage ; qu'estimant qu'il en était résulté des dommages sur son terrain, M. Y... a fait citer Mme X... en responsabilité et indemnisation devant le tribunal d'instance ;
DMoyens
Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer une indemnité à M. Y... ;
EMotivation
Mais attendu que le moyen ne tend en ses deux branches, sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles du Code civil et du nouveau Code de procédure civile, qu'à remettre en cause, devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par le juge du fond des éléments de fait et de preuve dont il a déduit que Mme X... était responsable d'une partie des dommages causés à M. Y... ;
D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.