Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 5 avril 2006, n° 03-20.344

Décision attaquée : cour de cassation 2006-02-01

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° 170 F-D du 1er février 2006, dit que le troisième paragraphe de la quatrième page de la minute sera ainsi rédigé :

"Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives des consorts X... et du Crédit lyonnais ;"

Texte intégral

AMotivation12 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 170 F-D du 1er février 2006 sur le pourvoi n° A 03-20.344 dans une affaire opposant :

1 ) M. Michel Chauveau, demeurant La Gîte, 46, Fouques, 85610 Cugand,

2 ) M. Florent Maisonneuve-Chauveau,

3 )Mlle Cécile Maisonneuve-Chauveau,

demeurant tous deux, Fouques, 85610 Cugand,

au :

  • Crédit lyonnais, service juridique, dont le siège est 2, rue du Marchix, 44000 Nantes,

a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 462 du nouveau Code procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle de transcription a été commise ;

Qu'il convient de la rectifier ;

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 170 F-D du 1er février 2006, dit que le troisième paragraphe de la quatrième page de la minute sera ainsi rédigé :

"Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives des consorts X... et du Crédit lyonnais ;"

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Dit qu'à la diligence du procureur général prés la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille six.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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