Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 mars 2006, Me Cossa, avocat à cette cour, stipulant pour les sociétés Villepinte Hôtel, Lyon Hôtel et Limoges Hôtel a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte aux sociétés Villepinte Hôtel, Lyon Hôtel et Limoges Hôtel de leur désistement de pourvoi ;
BMotivation
Les condamne aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne les trois sociétés à payer à MM. X..., Y..., Z..., Mmes X... et Z..., la somme globale de 2 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.