En bref
- Décision
Rejette les pourvois tant principal qu'incident ;
Laisse à chacune des parties la charge respective de ses dépens ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur les pourvois principal et incident
Attendu que la cour d'appel, statuant en matière de référé (Grenoble, 13 avril 2005), a, sans encourir les griefs des moyens, caractérisé, eu égard à l'office du juge des référés, d'une part les conditions de l'octroi d'une provision sur certains points, d'autre part que, sur d'autres points, ces conditions n'étaient pas réunies ; qu'ainsi, ni le pourvoi principal ni le pourvoi incident ne peuvent être accueillis ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ;
Laisse à chacune des parties la charge respective de ses dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mai deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.