En bref
- Décision
Donne acte à la société SAS Parisot sièges international de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe du la Cour de cassation le 16 février 2006, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, stipulant pour la société SAS Parisot sièges international a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du nouveau code de procédure civile ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à la société SAS Parisot sièges international de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, condamne la société SAS Parisot sièges international à payer à Mmes X..., Y..., Z..., Warszamski, A..., à MM. B..., C..., à Mmes D..., E..., F..., à MM. G..., H..., I..., à Mmes J..., K..., à MM. L..., M... et N... la somme globale de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.