En bref
- Décision
Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1351 F-D du 2 novembre 2005 ;
Dit qu'en page 5 dudit arrêt dans le paragraphe relatif à la composition, le nom de Mme X... sera remplacé par celui de Mme Y... ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu la connexité joint les pourvois n° U 02-15.895, G 02-15.908, N 02-17.614 et Q 02-17.685 ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que par suite d'une erreur matérielle qu'il y a lieu de rectifier Mme X... a été mentionnée dans la composition aux lieu et place de Mme Y... ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
ORDONNE la rectification de l'arrêt n° 1351 F-D du 2 novembre 2005 ;
Dit qu'en page 5 dudit arrêt dans le paragraphe relatif à la composition, le nom de Mme X... sera remplacé par celui de Mme Y... ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze juillet deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.