En bref
- Décision
Rectifiant l'arrêt n° 900 FS-P+B+R+I rendu le 30 mai 2006, dit qu'aux pages 2 et 3 de l'arrêt le prénom de "Robert" remplace celui de "Philippe" et le prénom de "Philippe" remplace celui de "Robert" chaque fois qu'ils sont mentionnés, sauf à la cinquième ligne en partant du bas de la page 3 et à l'avant-dernière ligne de cette même page ;
Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, aux pages 2 et 3 de l'arrêt concerné, une confusion s'est produite entre les prénoms de M. Robert X..., le père, et de M. Philippe X..., le fils, à chacune de leur mention, sauf à la cinquième ligne en partant du bas de la troisième page et à l'avant-dernière ligne de cette même page où la mention du prénom "Philippe" n'est pas erronée ;
Attendu qu'il y a lieu de procéder aux rectifications suggérées ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIANT l'arrêt n° 900 FS-P+B+R+I rendu le 30 mai 2006, dit qu'aux pages 2 et 3 de l'arrêt le prénom de "Robert" remplace celui de "Philippe" et le prénom de "Philippe" remplace celui de "Robert" chaque fois qu'ils sont mentionnés, sauf à la cinquième ligne en partant du bas de la page 3 et à l'avant-dernière ligne de cette même page ;
Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille six.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.