En bref
- Décision
Donne acte à la société KBC Bank de son désistement ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que la société KBC Bank s'est pourvue, le 29 avril 2005, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2005 par le juge des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Lille à son préjudice et au profit de la SCI Chevalier de la Barre ;
Qu'à la date du 15 mai 2006, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;
Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 2 mai 2006, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société KBC Bank de son désistement ;
Condamne la société KBC Bank aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.